J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
NOR : ECOC0400062A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-5 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu le décret no 2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 23 avril 2004 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide, présentées en capsules et ordonnant leur destruction est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Guéant